Conditions générales
Les présentes conditions générales (l’« Accord ») traitent de la Promotion offerte par CentralPoint (« Société ») à ses clients éligibles pour des produits éligibles comme indiqué ci-dessous. (Cette Promotion est gérée et exploitée par Opia Limited (« Opia ») au nom de la Société.) Dans le cadre de cette Promotion, un client peut être éligible pour une récompense si le client a acheté un Produit éligible et envoie un Appareil d’échange éligible, comme cela est détaillé ci-dessous.
En envoyant une Demande (telle que définie ci-dessous), le client Participant (tel que défini ci-dessous), consent, au nom de son organisation, à être tenu légalement de respecter le présent Accord.
Produits éligibles
Tout nouveau Produit éligible, tel que détaillé au Tableau 1 ci-dessous, acheté neuf directement à la Société (chaque appareil constituant un « Produit éligible » peut être éligible pour une Récompense, comme cela est détaillé dans le Tableau 1 ci-dessous.
Appareils d’échange éligibles (« Appareil d’échange éligible »)
Le Participant peut envoyer une demande d’échange de tout ordinateur portable, de bureau ou appareil 2-en-1 (convertible ou détachable) Windows 7, aux caractéristiques indiquées ci-dessous. L'Appareil d’échange doit s'allumer et être muni de son câble d'alimentation.
Description de la promotion
Une société située et enregistrée aux Pays-Bas ou en Belgique (« Participant ») qui achète à la Société un Produit éligible, tel que décrit ci-dessous, peut se rendre en ligne à l'adresse https://surface-business-trade-in.com (le « Site Web ») pour effectuer une demande (une « Demande ») de récompense correspondante (« Récompense ») pour:
| Produit éligible | Récompense |
|---|---|
| Tout Surface commercial (appareils Surface Studio, Surface Hub et Business Surface exclus). | 220 € |
La Promotion est valable pour tout Produit éligible acheté à la Société aux Pays-Bas ou en Belgique entre le 21 janvier 2019 à 00 h 01 (heure locale) et le 30 juin 2019 à 23 h 59 (heure locale) inclus (« Période promotionnelle »)
1. Éligibilité et participation
1.1. Cette promotion est ouverte aux Participants qui achètent un Produit éligible neuf (pas d’occasion ou remis à neuf) directement à la Société, sous réserve des conditions générales d'achat afférentes. Les achats de produits d’occasion ou remis à neuf sont spécifiquement exclus de cette Promotion.
1.2. Un maximum de 50 (cinquante) Demandes par Participant sera accepté. Les demandes ultérieures soumises par la même entité ou concernant un paiement sur le compte bancaire d’une entité qui a déjà fait une Demande d’un montant maximal seront rejetées. Les demandes relatives aux achats annulés ou aux produits renvoyés ne sont pas autorisées. La Société se réserve le droit de demander le justificatif d’achat d’origine avant de traiter une Demande.
1.3. La participation à cette Promotion est ouverte uniquement aux Participants qui sont en possession d’un justificatif d’achat valide tel que décrit à la Section 4.
1.4. Cette Promotion n’est pas ouverte aux employés (et à leur famille proche) de la Société. La Société ne peut effectuer une demande au nom de ses clients.
1.5. Cette Promotion ne doit et ne peut pas être combinée avec toute autre offre.
2. Revendeur éligible
2.1. Seuls les produits achetés à la Société seront considérés comme éligibles, aux fins de cette Promotion.
3. Quand et comment demander la récompense ?
3.1. Les participants éligibles doivent demander leur récompense en ligne à l’aide du formulaire de Demande disponible sur le site Web de la Promotion à l'adresse https://surface-business-trade-in.com.
3.2. Les participants doivent effectuer leurs Demandes dans les 30 jours calendrier suivant la date d’achat. La date d'achat est considérée comme étant le jour 1. Les demandes effectuées après 30 jours suivant la date d’achat seront rejetées.
3.3. Le formulaire de Demande doit contenir les informations suivantes pour permettre le traitement des Demandes :
- Nom de la société
- Adresse e-mail
- Adresse de la société
- Date d'achat
- Nom du produit
- Nom du revendeur (doit être la Société)
- Justificatif d’achat téléchargé (se reporter à la Section 4 pour plus d’informations)
- Coordonnées bancaires
- Informations détaillées sur l’Appareil d'échange, y compris la marque, le modèle et le numéro de série.
3.4. Une fois que la Société aura reçu la Demande, le Participant recevra une confirmation de réception par e-mail. Nous examinerons les demandes pour en vérifier la validité et nous assurer qu’il s’agit d’un véritable achat d'un Produit éligible conformément aux présentes Conditions générales. Le résultat de la Demande sera communiqué au Participant par e-mail endéans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la demande.
3.5. En cas de réception d’une Demande incomplète ou d’un justificatif d'achat non valide, un e-mail de notification sera envoyé au Participant pour l’informer que sa Demande ne pourra être traitée qu’une fois l’information manquante reçue. Pour fournir l’information requise, le Participant doit actualiser sa Demande en indiquant les informations correctes et valides sous quinze (15) jours, faute de quoi la Demande sera rejetée. La Société se réserve le droit de rejeter toute demande incomplète, modifiée, illisible ou fausse.
3.6. Si la Demande est recevable, le Participant recevra un e-mail lui indiquant de renvoyer l’appareil à échanger (l’« e-mail de notification »). (Il arrive que ces e-mails soient classés dans les courriels indésirables par certains fournisseurs de messagerie. Il incombe au Participant de vérifier régulièrement les courriels indésirables de sa messagerie électronique et d’avertir la Société à l'adresse électronique fournie à la Section 3.10.). Le Participant doit renvoyer l’Appareil d’échange à l'adresse fournie dans l’e-mail sous 30 jours suivant la date de l’E-mail de notification. Le Participant doit veiller à ce que toutes les données soient effacées de son Appareil d’échange avant l'expédition, comme précisé à la Section 6.4. Le Participant doit s'assurer que l’Appareil d’échange renvoyé est correctement emballé pour éviter tout dommage pendant le transport. L’E-mail de notification contiendra un lien d'accès à un formulaire. Ce formulaire doit être compilé et imprimé. Le formulaire imprimé doit être joint à l’envoi de l’Appareil d’échange.
3.7. La Société (via son partenaire Opia) effectuera les évaluations appropriées de l’appareil dans un délai de 10 jours à partir de la réception de l’Appareil d’échange, pour s'assurer qu’il répond aux conditions générales du présent Accord de promotion. La Société informera le Participant du résultat par e-mail.
3.8. Si la Société estime que l'Appareil d’échange renvoyé n’est pas éligible, les motifs du rejet seront détaillés dans l’E-mail de notification. Le Participant dispose de 10 jours à compter de la date de l’E-mail de notification pour demander que l'Appareil d’échange lui soit renvoyé. À échéance du délai de 10 jours, l’Appareil d’échange, sur demande écrite du Participant, sera soit (i) recyclé sans frais pour le Participant ; ou (ii) sera rendu au Participant aux frais du Participant. Dans ces deux cas, il est entendu qu’aucune Récompense ne sera versée.
3.10. Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés avec le formulaire de Demande, veuillez contacter info@surface-business-trade-in.com
4. Quel justificatif d’achat est requis pour que la Société verse la récompense ?
4.1. Seul un ticket de caisse lisible et émis par système informatique, sous format imprimé ou par e-mail sera accepté comme justificatif d'achat auprès de la Société. Le justificatif (qui peut inclure des documents supplémentaires) doit clairement afficher :
- le nom et les caractéristiques du produit, dont la référence du produit (telle que le numéro de pièce du produit) permettant d’identifier le produit comme un Produit éligible ;
- la date d'achat ;
- le prix d'achat définitif (TVA exclue) ; et
- le numéro d’identification fiscale et les coordonnées de la Société.
4.2. Les justificatifs qui n’indiquent pas clairement les éléments ci-dessus ou qui sont illisibles seront rejetés.
4.3. La Société n'est pas autorisée à effectuer des Demandes au nom de ses clients.
4.4. Si une commande est passée dans les délais indiqués dans la Période promotionnelle mentionnée à la Section 3.2, mais qu’elle est livrée en dehors de ces délais, la confirmation de commande ainsi que le justificatif définitif du Produit éligible doivent être téléchargés pour être joints au formulaire de Demande une fois le Produit éligible livré. En toute circonstance, le délai de 30 jours pour effectuer la Demande commence à partir de la date de la commande du Produit éligible, tel que précisé dans la Section 3.2.
5. Quand et comment la Société verse la récompense
5.1. S'ils sont éligibles, les Participants recevront une confirmation par e-mail que leur Demande a été validée et que le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la vérification par la Société que l’Appareil renvoyé est un Appareil d’échange éligible. Toutefois, si les informations relatives au paiement fournies par le Participant sont non valides ou incorrectes, la Société ne sera nullement tenue de verser le paiement de la Récompense.
5.2. La Récompense sera versée par virement bancaire sur le numéro de compte bancaire indiqué dans le formulaire de Demande.
5.3. La Récompense inclut toutes les taxes et frais de virement bancaire applicables. Lorsque le paiement de cette Récompense est imposable, la responsabilité fiscale et de déclaration revient entièrement au Participant. Le Participant recevra un remboursement de 12 € pour l’Appareil initial envoyé pour échange et de 5 € pour chaque Appareil supplémentaire envoyé pour échange, en dédommagement des frais d'expédition de l'Appareil d'échange. Ces sommes seront ajoutées au montant de la Récompense (si le Participant est jugé éligible à cette Récompense).
5.4. La Société se réserve le droit de modifier ou d’annuler les conditions de cette Promotion immédiatement sur préavis : (a) si des circonstances hors du contrôle raisonnable de la Société, y compris des problèmes techniques, empêchent le bon déroulement de la Promotion telle que prévue ; (b) en cas de provision de faux renseignements par les Participants ; (c) si un changement de législation empêche la Promotion de se dérouler comme prévu ; ou (d) à tout moment pour une raison quelconque.
6. Autres clauses
6.1. La Société aura le droit, si nécessaire, de recourir à toute mesure raisonnable pour se protéger des Demandes frauduleuses ou non valides, y compris, mais sans s’y limiter, de générer et/ou d’exiger des vérifications supplémentaires quant au justificatif d’achat, ainsi qu’en ce qui concerne l’identité et tout autre renseignement pertinent concernant un Participant. Les décisions de la Société à l’égard de tous les aspects de la Promotion seront définitives et exécutoires.
6.2. Le Participant accepte que la Société et tous ses responsables, directeurs, employés, représentants et agents respectifs n'auront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, et ne seront nullement tenus responsables par le Participant en cas de blessures, pertes ou coûts ou dommages de toute nature résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement de sa participation au présent Accord et à la Promotion exposés dans ce document.
6.3. La Société n’aura aucune responsabilité envers le Participant pour toute violation de ces conditions causée par un événement ou une circonstance échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de grèves, de lock-out ou autres conflits industriels ; de panne de systèmes ou d’accès au réseau ; ou d’inondation, d’incendie, d’explosion ou d’accident. La Société ne pourra être tenue responsable pour toute défaillance technique, de matériel, de logiciel, de serveur, de site web ou toute autre défaillance ou dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait empêcher le Participant de prendre part à la Promotion ou compromettre sa participation à la Promotion de quelque manière que ce soit.
6.4. La conservation de tout logiciel, de toute donnée et information archivée/actuelle contenus dans l’Appareil d’échange renvoyé (désignés collectivement sous le nom de « Données ») relève de la seule responsabilité du Participant, et le Participant doit effacer et supprimer toutes ces Données de l’Appareil d’échange avant de l'expédier. La Société décline toute responsabilité en cas de perte, de destruction, de suppression de Données archivées, y compris des données archivées et/ou des logiciels contenus et/ou installés sur l’Appareil d’échange. Une fois que l’Appareil d’échange aura été reconnu comme étant conforme aux critères décrits dans ces Conditions générales, la Société détruira de manière permanente et irrémédiable toutes les Données et tous les logiciels contenus dans le produit, en conséquence de quoi aucune donnée ne pourra être récupérée et le Participant consent par la présente à la destruction de ces Données.
6.5. Le Participant ne pourra renvoyer l’Appareil d’échange à la Société avant d’avoir reçu l’E-mail de notification. Tout produit envoyé avant ce délai sera retourné à l’expéditeur. L’Appareil d’échange doit être envoyé avec le formulaire de demande rempli comme indiqué à la Section 3.6 ci-dessus, dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de cet E-mail de notification.
6.6. Cette Promotion et toute Demande découlant de ou en relation avec cette Promotion (y compris les litiges et demandes non contractuels) seront régies par le droit des Pays-Bas.
6.7. La Promotion est nulle là où elle est interdite ou restreinte par la loi. La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la Promotion à tout moment.
6.8. L'entité à l’origine de cette Promotion est la Société, via son partenaire Opia. Toutes les marques commerciales présentées dans ces Conditions générales ou sur le Site Web (déposées ou autres) appartiennent à la Société ou à Opia, le cas échéant. Les noms et les logos des sociétés et des produits mentionnés dans ce document peuvent être des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.
6.9. Les informations personnelles contenues dans toutes les Demandes seront recueillies et utilisées aux seules fins de réalisation de cette Promotion (qui comprennent la communication à des parties tierces dans le but unique de traiter et de réaliser cette Promotion). Toute donnée personnelle que le Participant fournit à la Société sera traitée conformément à la Politique de confidentialité de la Société, disponible sur https://www.centralpoint.nl/gdpr/.
6.10. Les présentes Conditions générales de la Promotion ont été rédigées en anglais ainsi qu’en néerlandais, français et flamand.
6.11. La version anglaise des Conditions générales de cette Promotion, et toute autre déclaration ou tout autre document relatif à ces Conditions générales l’emportera sur toute traduction et toute autre version rédigée dans une autre langue en cas de conflit.